Statuts

Préambule

L’association « ARTS et INDUSTRIES  - AI » a été fondée en 1934 sous l’appellation de la Société des Ingénieurs de l’Ecole Nationale Technique de Strasbourg - SIES.

Cette association est une association de droit local, régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local applicable en Alsace – Moselle, maintenu en vigueur par la Loi d’introduction de la législation civile française du  1er juin 1924. Elle a été déclarée au registre des associations du Tribunal Cantonal de Strasbourg le 3 octobre 1934 sous le N° 21, volume XIII, sous le nom de «  Société des Ingénieurs de l’Ecole de Strasbourg ( S.I.E.S) ».

De plus, elle a été agréée comme Société d’Education Populaire par décision N° 250 / EBR en date du 08/11/1955 par le Service Départemental de la Jeunesse et des Sports du Bas – Rhin.

Elle regroupe les architectes et ingénieurs issus de l’ENTS (Ecole Nationale Technique de Strasbourg), de l’ENIS (Ecole Nationale d’Ingénieurs de Strasbourg), de l’ENSAIS (Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries de Strasbourg) et de l’INSA Strasbourg (Institut National des Sciences Appliquées de Strasbourg), qui sont les diverses dénominations de l’Ecole au cours de son histoire, et de l’ENIA (Ecole Nationale d’Ingénieurs d’Alger).

Dans ce qui suit, les termes génériques suivants sont utilisés :

  • le terme «  Association » pour désigner l’association « ARTS et INDUSTRIES – AI » ;
  • le terme «  Ecole » pour désigner l’ ENTS, l’ENIS, l’ENIA, l’ENSAIS, et l’INSA Strasbourg.

L’Association est dépositaire des sigles «  ARTS et INDUSTRIES » et « AI ».

Les présents statuts remplacent les précédents statuts modifiés par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 novembre 1982.

Titre I - Formation et buts de l'Association

Article 1 - Formation et durée 

L’Association est formée par les architectes et ingénieurs  issus de l’Ecole, diplômés ou remplissant les conditions d’adhésion fixées dans les présents statuts.

La durée de l’Association est illimitée.

Elle a  son siège social à la Maison de l’Ingénieur et de l’Architecte - 56 boulevard d’Anvers - 67000  - Strasbourg.

L’Association acquiert, du fait de son inscription au registre des associations du Tribunal de Grande Instance, le droit que confère la personnalité civile.

 

Article 2 - Buts de l'Association

L’Association a pour but :

  1. d’établir entre ses membres des relations amicales, de relier successivement les promotions nouvelles aux promotions antérieures, d’utiliser les rapports ainsi créés aussi bien dans l’intérêt général qu’au profit des membres eux-mêmes ;
  2. de représenter en toutes circonstances l’ensemble de ses membres, et de défendre les intérêts qu’ils ont en commun ;
  3. d’assurer, tant en France qu’à l’étranger, la défense du titre et du diplôme d’architecte et d’ingénieur de l’Ecole, et à cet effet, d’intervenir, soit sur le plan amiable, soit sur le plan contentieux, en toutes circonstances ou, soit ce titre, soit ce diplôme seraient mis en cause, notamment dans des conditions de nature à porter atteinte à leur valeur et/ou à leur notoriété ;
  4. de faire en sorte que le diplôme conserve toute sa valeur, en contribuant avec l’Ecole, à ce que l’enseignement qui y est prodigué, s’adapte en permanence aux besoins évolutifs des techniques et de l’économie, et à ce que le niveau de recrutement des élèves conserve son niveau optimal ;
  5. de faciliter à ses membres l’accès aux fonctions et emplois qui leur permettent de mettre en valeur leurs qualités professionnelles et morales ;
  6. de leur faciliter les moyens d’étendre leurs connaissances générales, culturelles, techniques, et professionnelles ;
  7. de venir en aide à ses membres, et le cas échéant, à leurs conjoints, ascendants ou descendants ;
  8. de créer un réseau entre tous les architectes et ingénieurs des INSA, et utiliser ces rapports au profit des associés ;
  9. de participer aux associations et organismes locaux, nationaux et internationaux partageant les mêmes buts ;
  10. de contribuer au rayonnement de l’Association et de l’Ecole.
  11. de gérer les biens mobiliers et immobiliers de l’Association.
  12. d’assurer la maîtrise d’ouvrage de toute opération de logements destinés aux élèves de l’Ecole.

Les moyens mis en œuvre par l’Association pour ce faire, font l’objet d’une description dans le règlement intérieur.

L’Association s'interdit toute activité politique, confessionnelle ou syndicale.

 

Article 3 - Les Membres

L’Association se compose des membres suivants :

Membres titulaires:

  1. Les Architectes et Ingénieurs diplômés par l’Ecole, cotisants à l’Association. Leur admission a lieu sur demande écrite soumise à l'approbation du Comité Directeur.
  2. Les anciens élèves de l'École pouvant justifier d'un diplôme d'ingénieur reconnu par la loi du 10 juillet 19 Leur admission a lieu sur demande écrite soumise à l'approbation du Comité Directeur. Sont considérés comme satisfaisant à cette condition les anciens élèves, membres de l'ordre des Architectes ou de l'ordre des Géomètres, les Ingénieurs divisionnaires ou subdivisionnaires des villes de France, etc.
  3. Les anciens élèves de 3ème année de l'ENTS ou de l’ENIS, titulaires du diplôme d'élève breveté et pouvant justifier par certificat d'une pratique d'ingénieur d'au moins dix années. Leur admission a lieu sur demande écrite soumise à l’approbation du Comité Directeur.
  4. Les anciens élèves de 4ème année de l'ENIS, de 3ème année de l' ENSAIS, de 5ème année de l'INSA Strasbourg n'ayant pas obtenu le diplôme, mais pouvant justifier par certificat d'une pratique d'ingénieur de trois ans. Leur admission a lieu sur demande écrite soumise à l’approbation du Comité Directeur.

Membres d'honneur

Le titre de membre d'honneur peut être conféré par le Conseil National :

  • à toute personne pour services éminents rendus à la Science, la Technique et /ou à l’Association.
  • aux membres ayant pris une part active aux travaux de l'Association pendant une période d'au moins 15 ans.
  • aux membres titulaires atteignant l'âge de 70 ans et ayant cotisé depuis au moins 30 ans à l’Association.

Membres stagiaires

Peuvent devenir membres de l’Association, au titre de membres stagiaires, tous les élèves ingénieurs et élèves architectes de l’Ecole, pendant toute la durée de leurs études ou des stages qui s'y greffent. Leur admission a lieu sur demande écrite, soumise à I'approbation du Comité Directeur.

Membres amis

Peuvent devenir membres de l’Association, au titre d'amis de celle-ci, toutes personnes physiques ou morales qui en exprimeraient le désir ou qui en accepteraient la proposition par un membre titulaire. Leur admission a lieu sur demande écrite, soumise à I' approbation du Comité Directeur.

  

Article 4 - Démission et radiation

La qualité de membre se perd :

1. pour les membres titulaires, d'honneur et amis :

  • par démission individuelle ;
  • par exclusion prononcée par le Comité Directeur à la majorité des deux tiers de ses membres, pour tout acte portant un préjudice moral ou matériel à l’Association ;
  • par radiation prononcée par le Comité Directeur à la majorité des deux tiers de ses membres, pour non-paiement de la cotisation ;
  • Avant l'exclusion ou la radiation, le membre intéressé sera invité à fournir des explications écrites.
  • L'appel des décisions du Comité Directeur, concernant l'exclusion ou la radiation, est possible devant le Conseil National.

    2. pour les membres stagiaires :
  • par démission individuelle ;
  • par exclusion prononcée pour motifs graves par le Comité Directeur ;
  • par la fin de leurs études à l'Ecole, ou la cessation pour quelque cause que ce soit de leur qualité d’élève de celle-ci.

Les membres quittant l’Association n'ont droit à aucun remboursement de leur cotisation.

 

TITRE  II - Administration et Fonctionnement

Article 5 - Assemblée Générale :

 Les membres sont convoqués :

  • à une Assemblée Générale Nationale tenue une fois par an à une date fixée par le Comité Directeur ;
  • à des Assemblées Générales Nationales extraordinaires selon les besoins.

Les membres titulaires ont seuls voix délibérative dans les Assemblées Générales Nationales.

 L'Assemblée Générale Nationale ordinaire :

  • vote les points de l'ordre du jour proposés par la majorité du Conseil National, ou par un dixième des membres titulaires ;
  • approuve les rapports de gestion du Comité Directeur concernant la situation matérielle et morale de l’Association ;
  • approuve les comptes de l'exercice écoulé et les prévisions budgétaires de l'année à venir ;
  • désigne deux commissaires aux comptes pour l'exercice suivant ;
  • procède à l'élection des membres du Conseil National, Ces membres sont élus au scrutin secret à la majorité des voix parmi les membres titulaires de l’Association. Le vote peut se faire par correspondance postale, par remise personnelle ou par porteur.

L'Assemblée Générale Nationale peut également révoquer les membres du Conseil National, si la question figure à l'ordre du jour.

Les délibérations et les décisions font l'objet de procès-verbaux signés par le Président et l'un des Secrétaires, et sont diffusées auprès des membres intéressés.

Article 6 - Conseil National

Le Conseil National est chargé de prescrire, de contrôler les actions de  l’Association, et d’administrer celle-ci.

Il est formé :

  1. des membres élus en Assemblée Générale Nationale d'un nombre d'au moins quinze et au plus vingt cinq membres, représentant les différentes filières de l'École. Le nombre exact des membres à élire est fixé à chaque élection par le Conseil National sortant au prorata des besoins ou activités futures du Conseil National.
  2. des Présidents de Groupements Régionaux ;
  3. des membres cooptés, sur proposition de l’un des membres du Conseil National, et admis après un vote acquis à la majorité de ses membres, et ce, dans la limite d’un nombre total de membres élus et cooptés de  vingt cinq maximum.

Aucun membre du Conseil National ne doit être âgé de moins de 18 ans.

Les Présidents de délégation ne sont pas membres de droit du Conseil National.

Un représentant du Conseil d'Administration de l'École, des professeurs, de l'Association pour la recherche à l'Ecole, de l'Association du Personnel de l'Ecole, et des élèves ingénieurs et élèves architectes, dûment désigné par ceux-ci peut, si l'ordre du jour le justifie, être invité par le Président National à assister à certaines réunions du Conseil National â titre consultatif.

La durée d'un mandat des membres du conseil est de trois (3) ans. Ils sont rééligibles

Des commissions consultatives ou permanentes peuvent être créées par le Conseil National, avec des missions dont il définira les rôles et arrêtera les compétences. Ces commissions pourront s’adjoindre des collaborateurs bénévoles de l’Association, de l'École, ou extérieurs à celles-ci.

Les vacances dépassant un tiers des membres élus du Conseil National entraînent une élection complémentaire immédiate.

En cas de vacance du Président National en exercice, le Conseil National, désigne un Président par intérim, pour une durée déterminée.

Les membres du Conseil National s'engagent à une présence régulière aux séances du Conseil et à une collaboration effective. Des absences répétées d'un membre peuvent entraîner sa  radiation du Conseil National. Cette radiation est prononcée, après délibération, à la majorité des membres présents. Les Présidents de Groupements Régionaux peuvent se faire représenter aux séances du Conseil National par une personne mandatée par le Président du Groupement, prise obligatoirement parmi les membres élus du Bureau Régional.

En outre, les membres du Conseil National ne reçoivent aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Nationale fait mention des remboursements éventuels des frais. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés (Directeur, Permanent, Secrétaire, etc.) ne peuvent assister aux séances du Conseil National, du Comité Directeur, ou à l'Assemblée Générale Nationale qu'avec voix consultative.

Durant l'année calendaire, le Conseil National se réunit en séance ordinaire, à raison d'un minimum de deux fois par an, sur convocation du Président National.

Pour des raisons majeures, ou à la demande des 2/3 des membres du Conseil National, le Président National convoque le Conseil National en séance extraordinaire autant de fois que cela sera nécessaire.

Les réunions peuvent se tenir indifféremment à Strasbourg ou toute autre ville de France selon les opportunités.

En tout état de cause, le Conseil National se réunit au moins une fois par an à Strasbourg.

La présence et la représentation par des pouvoirs, d'au moins la moitié plus un des  membres élus et cooptés, et d’au moins la moitié plus un des présidents de groupements ou de leur représentant mandaté, sont nécessaires pour la validité des délibérations du Conseil National.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du Président National est prépondérante.

Le Conseil National est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes et opérations permis à l’Association, et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Nationale.

Article 7 - Comité Directeur

Le Conseil National élit un Comité Directeur parmi ses membres, à la première séance qui suit l’Assemblée Générale renouvelant sa composition.

Le Comité Directeur est composé au minimum du  Président National,  d'un ou plusieurs Vice-Présidents, d'un Secrétaire Général, d'un Trésorier.

Le Comité Directeur se réunit sur convocation de son Président National autant de fois que cela sera nécessaire.

Sur proposition de l’un de ses membres, le Comité Directeur peut coopter un membre de l’Association pour en faire partie ; cette cooptation est soumise à un vote à l’unanimité du Comité Directeur.

Le Comité Directeur représente le Conseil National dans la gestion courante de  l’Association, et met en œuvre les décisions prises lors des Assemblées Générales et par le Conseil National. Il est force de propositions au Conseil National.

Le Comité Directeur désigne l’un de ses membres pour assister et représenter le Président National à la SCI – Maison de l’Ingénieur et de l’Architecte, pour les actes de gestion courante de cette SCI.

Article  8 - Présidence de l'Association

L’Association est présidée par un Président, élu parmi ses membres à la première séance du Conseil National suivant l'Assemblée Générale Nationale, et qui aura la qualité de Président National.

Le président est élu pour un mandat de trois ans. Il est rééligible.

Les attributions du Président National sont les suivantes :

  • il préside en personne ou par délégation l'Assemblée Générale Nationale, le Conseil National et le Comité Directeur ;
  • il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, notamment en justice, tant en demande qu'en défense, et auprès des autorités, de l'Administration, des autres professions et des tiers en général ;
  • il convoque et réunit le Conseil National ;
  • il propose au Conseil National la nomination d'un Comité Directeur, et les attributions de celui-ci ;
  • il convoque et réunit le Comité Directeur ;
  • il intervient soit en cas de conflits entre les membres, soit si une action d'un Groupement Régional ou d'une Délégation diverge avec la politique générale de l’Association ;
  • désigne les représentants de l’Association auprès des organisations nationales ou internationales ;
  • il propose le programme d'action de l’Association, et fait établir le budget en relation avec le programme approuvé par le Conseil National en vue de son vote par l'Assemblée Générale Nationale Ordinaire ;
  • il demande au Conseil National toutes les délégations qui lui paraissent nécessaires pour remplir ses missions ;
  • il est le représentant de l’Association au Conseil d’Administration de la SCI – Maison de l’Ingénieur et de l’Architecte ;
  • il a la qualité de Président National.

En cas de vacance du Président National en exercice, le président par intérim nommé par le Conseil National, est chargé de l’expédition des affaires courantes de l’Association , et d’organiser l’élection du nouveau Président.

Article 9 - Présidence d'Honneur

Le Conseil National peut honorer un Président National pour son mérite ou son dévouement pour l’Association.

Il prend alors le titre de "PRÉSIDENT D'HONNEUR" Ce titre lui est conféré à vie et il devient membre de droit du Conseil National et n'est redevable d'aucune cotisation.

Le Président National en exercice ne peut être promu Président d'Honneur. 

Article 10 - Cotisations

Les membres titulaires et amis sont redevables, à partir du 1er Janvier de l'année en cours, d'une cotisation annuelle.

Les montants des différentes cotisations des membres sont fixés annuellement par l'Assemblée Générale, sur proposition du Comité Directeur.

Les membres titulaires ou adhérents qui se trouvent en situation d'inactivité, ou aux prises avec de sérieuses difficultés matérielles peuvent soumettre pour décision au Comité Directeur, une demande de réduction de cotisation.

Les membres d'honneur ne sont redevables d'aucune cotisation.

Le recouvrement des cotisations des membres peut se faire à partir du 1er Janvier par toutes voies postales ou bancaires, la cotisation pour l'année en cours est due, quelle que soit la date d' entrée.

Le paiement de la cotisation donne droit à la diffusion des parutions de l’Association.

Article 11 - Règlement Intérieur

Le règlement intérieur régit le fonctionnement de l’Association, et a pour objet d’en définir les modalités.

Ce règlement est préparé par le Conseil National, et adopté par l’Assemblée Générale. Il ne peut être mis en vigueur qu’après approbation de l’ Assemblée Générale.

Il est révisable autant que de besoin.

L’adhésion d’un membre à l’Association entraine ipso facto l’acceptation du règlement intérieur par ce membre.

 

TITRE III - Groupements Régionaux et Délégations

Article 12 - GROUPEMENTS

Les Groupements ont pour but de représenter localement l’Association dans les différentes régions et départements. Ils ont pour mission de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre aux buts de l’Association définis dans les présents statuts, dans le respect des décisions et directives du Conseil National et du Comité Directeur.

Le nombre, la dénomination et les zones d’action des Groupements sont arrêtés, en concertation avec les Groupements concernés, par le Conseil National sur proposition du Comité Directeur.  Ces éléments sont inscrits dans le  règlement intérieur de l’Association.

Chaque Groupement peut être administré par un conseil  élu, au scrutin secret et à la majorité des voix, parmi ses membres en Assemblée Générale du Groupement.

Ce Conseil  est composé de 5 membres au minimum et 15 au maximum. Il élit parmi ses membres un Bureau, composé  au minimum d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.

Durant l’année calendaire, le Conseil se réunit au moins deux fois, sur convocation du Président Régional.

En l’absence d’un Conseil, l’Assemblée Générale du Groupement élit parmi ses membres un bureau composé au minimum d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.

La durée d’un mandat des membres du Conseil et/ou du bureau ainsi constitués, est de trois (3) ans. Ils sont rééligibles.

Le Président National et le Vice- Président National chargé des Groupements sont membres de droits des bureaux et des assemblées générales des groupements. A ce titre, ils sont destinataires systématiquement, via le secrétariat national, des convocations aux différentes réunions, avec leur ordre du jour. S’ils  le jugent nécessaire, ils peuvent convoquer directement, en réunions exceptionnelles, les bureaux ou assemblées générales des groupements .

Les membres de chaque Groupement sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, une fois par an, à une date fixée par le Conseil ou le bureau du Groupement. Une copie de cette convocation est adressée au secrétariat national de l’Association.

Cette assemblée approuve les rapports moraux et financiers du Groupement, procède à l’élection des membres du Conseil ou du bureau, les membres sortants étant rééligibles.

Les assemblées générales locales se tiennent au moins un mois avant l’Assemblée Générale nationale. Elles doivent faire l’objet d’un procès-verbal, sous forme de compte-rendu, qui doit être transmis au secrétariat national au moins quinze ( 15 ) jours avant l’ Assemblée Générale nationale.

Chaque Groupement tient des réunions générales, des réunions du Conseil ou du bureau, et organise des manifestations autant que nécessaire à la bonne marche du Groupement. Ces différentes réunions et manifestations doivent faire l’objet de compte–rendus qui sont transmis au Vice–Président chargé des Groupements et au secrétariat national de l’Association.

Les présidents de Groupements, élus en assemblée générale régionale, sont membres de droit du Conseil National. En cas d’indisponibilité pour participer à une séance du Conseil National, ils peuvent  se faire représenter par un membre du bureau.

Les Groupements reçoivent, en couverture de leurs frais de gestion et pour permettre leur fonctionnement, une ristourne annuelle, dont les modalités de calcul et les montants sont fixés par le règlement intérieur. Ils peuvent demander à leurs membres une cotisation locale, s’ajoutant à la cotisation nationale versée par l’ensemble des membres de l’Association. Le montant de cette cotisation locale est fixé par le bureau, et voté en assemblée générale du Groupement. Elle est perçue suivant les mêmes modalités que la cotisation nationale, telles que définies dans les présents statuts.

Toute action, quelle qu'elle soit, entreprise par un Groupement n'engage l’Association qu'après accord formel et préalable du Conseil National.

Article 13 - Délégations

Les Délégations ont pour but de représenter localement l’Association dans les différents pays étrangers, dans les départements et territoires d’outre-mer, où résident, à titre permanent ou temporaire, des architectes et ingénieurs de l’Ecole.

Elles ont pour mission essentielle de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se conformer aux buts de l’Association, tels qu’ils sont définis dans les présents statuts, en respectant les décisions et directives du Conseil National et du Comité Directeur.

Il leur appartient de  maintenir des liens étroits entre tous les résidents, d’accueillir les nouveaux arrivants et de faciliter leur intégration, de transmettre toutes les informations sur la vie de la Délégation au secrétariat national de l’Association.

La Délégation dans un pays étranger, un département ou un territoire d’outre-mer, est administrée par un président désigné par le Conseil National, sur proposition du Président National.

Toute action, quelle qu'elle soit, entreprise par une Délégation, n'engage l’Association qu'après accord formel et préalable du Conseil National.

 

TITRE IV - Modification des Statuts et dissolution

Article 14 - Modification des Statuts

Une proposition de modification des présents statuts peut être faite soit par le Comité Directeur, soit par le Conseil National, ou sur la demande d'au moins un dixième des membres titulaires de l’Association.

La modification des statuts ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres titulaires, présents ou représentés par un pouvoir établi en bonne et due forme, réunis en Assemblée Générale Nationale Extraordinaire, dûment convoquée par le Président National.

Article 15 - DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu'en Assemblée Générale Nationale Extraordinaire réunissant au moins les deux tiers des membres titulaires, présents ou représentés par un pouvoir en bonne et due forme, convoquée par le Président National.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale Extraordinaire :

  • statue sur la liquidation ;
  • désigne un ou plusieurs commissaires qui en seront chargés ;
  • désigne les établissements publics, les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’Association dissoute, qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’Association, et de tous frais de liquidation.

En aucun cas, l’actif ne pourra être réparti entre les membres composant l’Association, et sera toujours attribué à une association ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute.

La dissolution fait l’objet d’une déclaration au registre des associations.

Au cas où les conditions ne seraient pas remplies par l'Assemblée Générale Nationale Extraordinaire pour la modification des statuts ou la dissolution, le Président National pourra procéder à une deuxième convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire dans un délai minimum de 15 jours après la première assemblée. Les décisions pourront se prendre alors à la majorité des membres présents ou représentés par un pouvoir en bonne et due forme.

  

TITRE V - Prêts d'Honneur - Action de solidarité - Conseil d'Honneur

Article 16- Prêts d'Honneur

Des prêts d'honneur peuvent être consentis par le Comité Directeur pour venir en aide, à titre de secours, aux membres momentanément dans le besoin, et en vue de faciliter aux membres, des compléments d'études le cas échéant. Les prêts ne portent pas d’intérêts.

Article 17 - Action de solidarité

Au cas où, par suite d'infirmité totale ou de décès d'un membre, l'intéressé ou les personnes à sa charge se trouvent dans une situation pécuniaire précaire, le Comité Directeur peut faire appel à la solidarité de tous les membres par tous moyens qu'il juge opportun.

Article 18 - Conseil d'Honneur

Le Conseil d’honneur est le garant de l’éthique de l’architecte et de l’ingénieur diplômés de l’Ecole, et du respect des statuts de l’Association par ses membres.

Il est composé :

  • des Présidents d’Honneur de l’association ;
  • des anciens Présidents Nationaux ;
  • du Président National en exercice.

Il se réunit sur demande du Président National, en cas de besoin.