REGLEMENT INTERIEUR ARTS & INDUSTRIES

 

 
 
I.   OBJET ET REGLES GENERALES

1.1. Objet de la première partie

En application des dispositions des articles 2 « Buts de l’ Association » et 11 «Règlement intérieur» des statuts, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités de fonctionnement de l’ Association.

Ce règlement est préparé par le Conseil National, et adopté en Assemblée Générale. Il est révisable autant que de besoin. Il ne peut comporter de dispositions contraires aux statuts.

1.2. Structure de l’Association

Ses membres sont regroupés :

  • en groupements régionaux et/ou départementaux tels que définis à l’article 12 « Groupements » des statuts ;
  • en délégations, dans les pays étrangers, et dans les territoires et départements d’outre mer, telles que définies à l’article 13 «Délégations» des statuts.

L’Association est gérée et administrée par :

-     un Conseil National (CN), dont la composition et les compétences sont décrites à l’article 6 «Conseil National» des statuts ;

  • un Comité Directeur (CODIR), dont la composition et les attributions
  • sont conformes aux dispositions de l’article 7 «Comité Directeur» des statuts ;
  • un Président National (PN) , dont le mode d’élection et les attributions sont conformes aux dispositions de l’article 8 «Présidence de l’Association» des statuts.

Des commissions consultatives ou permanentes peuvent être créées par décision du Conseil National, en conformité avec les dispositions de l’article 6 «Conseil National» des statuts.

1.3. Membres de l’Association

En application l’article 3 « Les membres » des statuts, sont membres de l’Association les membres titulaires, membres d’honneur, membres honoraires, membres stagiaires, membres amis et sympathisants.

Peuvent devenir membre ami ou sympathisant de l’association, toute personne physique ou morale qui en exprimerait le souhait, ou qui en accepterait la proposition par un membre de l’Association. Leur admission a lieu sur demande écrite, soumise à l’accord du CODIR.

Les membres de l’Association s’interdisent en tant que sociétaires, toutes controverses de nature politique, religieuse ou syndicale, tant à l’occasion

des réunions de l’Association que dans les publications de celle-ci.

La qualité de membre et la participation aux différentes instances qui engagent et gèrent l’Association (Assemblées Générales, Conseil National, Comité Directeur, Bureau ou Conseil des Groupements Régionaux, Présidences de Délégation) impliquent le paiement d’une cotisation selon les dispositions de l’article 1.4. « Cotisations » suivant.

Tout membre qui ne se serait pas acquitté de la cotisation due au titre de l’exercice au cours de laquelle est prise une décision, sera  automatiquement écarté des votes, à moins de se mettre en règle séance tenante.

1.4. Cotisations

Les divers taux de cotisation et les définitions des catégories de cotisation font l’objet d’un barème annuel, voté en Assemblée Générale, sur proposition du CODIR. Les cotisations de l’année « n » sont annuelles et redevables à partir du 1er janvier de l’année « n » :

  • Pour les membres titulaires :
  • Catégorie de cotisation « membre taux plein » : Diplômés seniors de l’Ecole des promotions n-6 et antérieures
  • Catégorie de cotisation « membres sortants »: Diplômés juniors de l’Ecole des promotions n-5 à n-2.
  • Catégorie de cotisation « nouvelle promotion » : Diplômés juniors de l’Ecole de la promotion n-1
  • Catégories de cotisation à barèmes particuliers:
    • les « nouveaux membres » : diplômés n’ayant jamais cotisé ou n’ayant pas cotiser depuis 5 ans. Statut de valable que pour l’année n
    • les « demandeurs d’emploi »
    • les « couples »
    • les personnes en « invalidité définitive »
    • les « diplômés en spécialisation » : post-INSA, VIE, …
    • les « retraités »
    • les « retraités exonérés » : Diplômés séniors de l’Ecole des promotions n-61 et antérieures
  • Pour les membres amis ou sympathisants
  • Catégorie « amis ou sympathisants »
  • Pour les membres stagiaires
  • Catégorie « cotisation élève amicaliste »
  • Catégorie « cotisation élève non amicaliste »

Divers taux de réduction (parrainage, paiements par prélèvement…) peuvent être appliqués annuellement sur proposition du CODIR, voté en Assemblée Générale.

1.5 Représentation des élèves

Les membres stagiaires de l’Association sont représentés dans les différentes instances de l’ Association par des délégués mandatés par le Bureau des Elèves (BDE).

Ces délégués ont voix consultative dans ces instances.

1.6. Suivi et contrôle des effectifs et des membres

Le suivi et le contrôle des effectifs et des membres sont tenus au siège social de l’Association, par le Secrétariat National.

Chaque membre a le devoir d’informer son Groupement ou sa Délégation, et l’Association, de tout changement d’adresse et/ou de situation. Il peut faire part à ses collègues de tous évènements d’ordre familial ou civique qui le concerne, par l’intermédiaire des publications de l’Association.

 

II.   ORGANISATION ET STRUCTURES

2.1. Fonctionnement de l’Association

Le fonctionnement de l’Association est assuré par les structures nationales, territoriales et/ou fonctionnelles.

Les structures nationales suivantes ont un rôle fédérateur au regard des structures territoriales et / ou fonctionnelles :

-     les Assemblées Générales Extraordinaires (AGE), avec pouvoir de modifier les statuts et les textes relatifs aux structures de l’Association ;

-     les Assemblées Générales Ordinaires (AGO), qui prennent ou entérinent les décisions relatives à la gestion et au fonctionnement de l’Association ;

-     le CN, qui prépare les textes à soumettre aux Assemblées Générales, et anime les Commissions ;

-     le CODIR, qui gère l’Association sous l’autorité du Président National.

Les structures territoriales comprennent les Groupements Régionaux, et les Délégations, tels que définis aux articles 12 « Groupements » et 13 « Délégations » des statuts ; ces structures peuvent être soit divisées en sous-groupes, soit regroupées en intergroupes.

Les structures fonctionnelles comprennent les différentes

commissions,  et le Secrétariat National.

2.2. Les Assemblées Générales Nationales

Les Assemblées Générales Ordinaires (AGO) sont réunies une fois par an, au courant du premier quadrimestre, à une date fixée par le CN sur proposition du CODIR; elles examinent et approuvent, le cas échéant, les décisions prises par le CN depuis l’Assemblée Générale précédente, ainsi que les rapports moraux, financiers et divers qui lui sont présentés. En tant que besoin, elles assurent le renouvellement du CN, partiel ou complet.

Les Assemblées Générales Extraordinaires (AGE) sont réunies par le Président National ; elles délibèrent sur un ordre du jour arrêté par le CN, dans les conditions fixées à l’article 5 « Assemblée Générale » des statuts.

Les Assemblées Générales font l’objet d’une convocation par le Président National, avec l’ordre du jour. Cette convocation est adressée par courrier postal, ou insertion dans une revue périodique, et / ou par la voie d’internet pour les membres ayant donné leurs coordonnées, dans un délai d’au moins trois (3) semaines avant la date de la réunion.

Les Assemblées Générales sont présidées par le Président National, ou son représentant dûment mandaté, assisté des membres du CODIR, ou à défaut, par le doyen d’âge du CN.

Seuls les points inscrits à l’ordre du jour et adressés avec la convocation, sont examinés au cours de ces Assemblées Générales.

Les votes se font à main levée, ou à bulletins secrets, sur la proposition préalable du Président ; les décisions se prennent à la majorité relative des présents et des représentés, sauf dans le cas prévu à l’article 15 «Dissolution» des statuts. En cas de partage égal des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

2.3. Conseil National (CN)

Les dispositions de l’article 6 «Conseil National» des statuts sont complétées comme suit :

-     les réunions du CN sont dirigées par le Président National, à défaut par un membre du CODIR, à défaut par le doyen d’âge du CN ;

-     le Président National adresse aux membres du CN une convocation avec l’ordre du jour, dans un délai d’au moins trois (3) semaines avant la date de la réunion ; cette convocation peut être adressée par la voie d’internet ;

  • Un compte-rendu des CN, rédigé par le Secrétaire Général, et approuvé par le CODIR, ou à défaut par le Président National, est adressé à ses membres par la voie postale, et le cas échéant par internet ;
  • chaque Conseiller National a le devoir moral de participer aux travaux du niveau national de l’Association ; lorsqu’un Conseiller National ne participe pas directement ou par pouvoir interposé- à plus de la moitié des réunions du CN au cours de deux ans consécutifs, le CODIR pourra donner mandat au Président National de l’inviter à remettre sa démission, ou à ne pas solliciter sa réélection. ;

Les votes se font à main levée, ou à bulletins secrets, sur la proposition préalable du Président; les décisions se prennent à la majorité relative des présents et des représentés.En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

2.4. Comité Directeur (CODIR) 

Les dispositions de l’article 7 « Comité Directeur » des statuts sont complétées comme suit :

-     les réunions du Comité Directeur sont dirigées par le Président National, à défaut par le Vice-Président par ordre d’âge décroissant,

-     le Président National adresse aux membres du CODIR, une convocation avec l’ordre du jour, dans un délai d’au moins huit (8) jours calendaires avant la date de la réunion ; cette convocation peut être adressée par la voie postale ou  d’internet;

-     Un compte-rendu, rédigé par le Secrétaire Général, et approuvé par le CODIR, ou à défaut par le Président National, est adressé à ses membres, et aux membres du CN pour information de ceux-ci, par courriel et/ou postale ;

-     pour la validité des décisions arrêtées par le CODIR, la présence de la moitié plus un de ses membres est requise, et les décisions sont prises à la majorité relative, la voix du Président de séance étant prépondérante en cas de partage des voix ;

  • le CODIR peut proposer au CN la mise en place de commissions, de groupes d’études ou de travail, en fonction des besoins. Il propose également leur dissolution quand leur mission est terminée ou le besoin a disparu ;
  • le CODIR examine et valide les travaux des clubs et commissions ;
  • les membres du CODIR sont rééligibles.

2.5. Groupements et Délégations

Les clauses des articles 12 « Groupements » et 13 «Délégations» des

statuts sont complétées comme suit :

a)     Article 12 « Groupements »

-     le Vice-Président National, chargé des Groupements et Délégations a en charge l’établissement, le suivi et la mise à jour des documents définissant le nombre, la dénomination et les zones d’action des groupements ;

-     les membres des Conseils de Groupements sont rééligibles ;

-     les règles de fonctionnement des assemblées et des réunions des Conseils de groupement sont identiques respectivement aux règles définies ci-dessus pour les Assemblées Générales Nationales, et le CN ;

  • la tenue de l’AG du Groupement, et la transmission au Vice–Président chargé des Groupements et au Secrétariat National, du compte-rendu de cette AG, conditionnent l’obtention de la ristourne annuelle définie à l’article 3.3. ci – après ;

-     le Président du Groupement convoque les membres du Groupement et du Conseil de groupement dans les mêmes conditions et les mêmes délais que ceux requis respectivement au niveau national dans le présent règlement intérieur.

b)     Article 13 « Délégations »

-     le Président de chaque délégation adresse au Vice-Président National chargé des Groupements et Délégations et au Secrétariat National, au moins une fois par an, un compte-rendu d’activités de sa Délégation ;

  • Ce compte-rendu devra leur parvenir quinze (15) jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale Nationale.

2.6. Responsables de clubs et de commissions

Les responsables des clubs et commissions sont chargés :

  • de l’animation et de la coordination des activités qui sont confiées à ces clubs et commissions ;
  • de proposer les lignes directrices de leurs activités au Comité Directeur, pour approbation par celui-ci avant d’entamer leurs travaux ;
  • de formuler leurs propositions au CODIR à l’issue de ceux-ci ;
  • de présenter les conclusions de leurs travaux au CODIR, et au CN et le cas échéant, aux Assemblées Générales, à la demande du Président National ou du Vice-Président Délégué Général ;

-     après accord du Président National, d’utiliser les moyens de communication de l’Association pour diffuser les résultats de leurs travaux.

2.7. Relations extérieures

Tout membre de l’Association peut être missionné par le CODIR pour représenter l’Association dans un organisme extérieur (IESF, Insa alumni, Syndicats professionnels,…). Cette fonction sera encadrée par une lettre de mission qui définit les limites et les modalités d’action.

Le missionné devra rendre compte en CODIR du déroulement de sa mission.

Le missionné pourra être défrayé des dépenses engagées, sur la base des remboursements de frais de mission du CODIR.

 

III.   MODALITES DE FONCTIONNEMENT

3.1. Attributions des membres du Comité Directeur

En complément de l’article 7 « Comité Directeur » des statuts,  les attributions respectives des membres du CODIR sont définies ci – après :

a)     Le Président National

Ses attributions sont celles qui sont décrites à l’article 8 «Présidence de l’Association» des statuts ; celles-ci sont complétées par les dispositions suivantes :

  • il est libre de déléguer une mission à un membre de l’Association, soit pour des raisons pratiques, soit pour des questions de compétences spécifiques . La position de l’Association sera arrêtée avant toute action, et sera présentée sous le contrôle du Président National ;
  • il est secondé dans ses tâches par les membres du CODIR ;
  • il a en charge la gestion des ressources humaines du Secrétariat National, les relations publiques de toute nature, les relations avec les Associations des diplômés des autres INSA ;
  • il représente l’Association au Conseil d’ Administration de la SCI «  Maison de l’Ingénieur  et de l’Architecte » ;
  • il peut inviter, à titre consultatif, toute personne qu’il juge utile, aux Assemblées Générales, aux CN ou aux CODIR ;
  • il veille à la formation d’un ou plusieurs adjoints ;
  • il a vocation à représenter l’Association au Conseil d’Administration de l’Ecole.

 

b)     Le Vice-Président National, Délégué Général, a pour attributions principales

  • l’animation et la coordination générale du fonctionnement courant de l’Association ;
  • l’établissement et la mise à jour de l’organigramme de l’Association ;
  • le suivi des activités courantes du Secrétariat National ;
  • l’animation des activités de communication interne et externe de l’Association, en particulier les publications (annuaire, revue, flash-info, etc. …) et les manifestations ;
  • l’animation des commissions et clubs placés sous sa tutelle ;
  • la présentation des comptes-rendus des activités de ces commissions et clubs aux Assemblées Générales et aux CN ;
  • en liaison avec le Secrétariat National, de veiller au lancement dans les        règles des convocations pour les réunions des instances de l’Association ;
  • de veiller à la formation et aux activités d’un adjoint.

 

c)     Le Vice-Président National, chargé des Groupements et Délégations, a pour attributions principales

  • l’établissement et la tenue à jour des documents définissant le nombre, la dénomination et la zone d’action des Groupements et Délégations (Cf. article 2.5 du présent règlement intérieur) ;
  • l’animation et le suivi des activités des Groupements et Délégations, et le cas échéant, la coordination de celles-ci ;
  • la présentation aux Assemblées Générales et aux Conseils Nationaux des comptes rendus des activités des Groupements et Délégations ;
  • de veiller à la formation et aux activités d’un adjoint.

 

d)     Le Secrétaire Général est chargé

-     de veiller au respect des procédures se rapportant aux réunions des instances de l’Association (présence, quota pour validité des décisions, régularité des votes) ;

-     de rédiger les procès-verbaux et les comptes-rendus des réunions ;

-     d’établir le rapport moral annuel de l’Association, et de le présenter aux Assemblées Générales et au Conseil National ;

-     de veiller à l’actualisation et aux modifications nécessaires des statuts et du règlement intérieur, en tant que besoin ;

-     par délégation du Président National, des relations avec le CNISF, les URIS et les organismes professionnels ;

-     de la défense du titre de l’Ingénieur et d’Architecte de l’Ecole ;

-     de veiller à la formation et aux activités d’un adjoint.

 e)    Le Trésorier National est chargé

  • de la gestion financière de l’Association ;
  • de l’établissement et de la régularité des comptes ;
  • de veiller au respect des règles comptables, en liaison avec les commissaires aux comptes ;
  • d’établir le rapport financier annuel de l’Association, et de le présenter aux Assemblées Générales, au CN et au CODIR ;
  • d’établir un budget annuel et / ou pluriannuel en vue de sa présentation en Assemblée Générale, au CN et au CODIR ;
  • de proposer à l’approbation de l’Assemblée Générale les montants des cotisations ;
  • d’assister le Président National au Conseil d’Administration de la SCI «Maison de l’Ingénieur et de l’Architecte» ;
  • de veiller à la formation et aux activités d’un adjoint.

3.2. Cotisations

En complément aux dispositions de l’article 10 «Cotisations» des statuts, et de l’article 1.4 «Cotisations» du présent règlement  intérieur, il est précisé que :

  • le recouvrement des cotisations des membres est dû, même en l’absence d’appel de cotisation formelle de l’Association ;
  • le recouvrement par prélèvement bancaire est effectué au cours du mois de janvier de chaque année ;
  • un rappel de cotisation est effectué à minima par l’Association en septembre de chaque année ;
  • tout membre de l’Association ne s’acquittant pas de sa cotisation s’expose à l’exclusion et/ou la radiation de l’Association, en application de l’article 4 «  Démission et radiation » des statuts.

3.3. Ristournes aux Groupements et Délégations

Les Groupements et Délégations reçoivent, en couverture de leurs frais de gestion et pour permettrent leur fonctionnement, une ristourne annuelle de l’Association, calculée comme suit :

  • un montant de A% de l’ensemble des cotisations annuelles perçues par le Groupement, arrondi à la dizaine d’euros supérieure ;
  • un montant de B € si le Groupement tient son AG, et produit et transmet le compte – rendu de cette AG, avec le rapport moral et le bilan financier  de l’exercice ;
  • un montant de C € si le Groupement organise l’accueil des élèves et transmet un compte–rendu de cette manifestation ;
  • un montant de D € pour chaque participation aux CN ;
  • un montant de E € pour chaque activité organisée par le Groupement, avec la transmission d’un compte–rendu ;
  • un montant de F € pour l’organisation d’un CN ;
  • un montant de G € pour les Groupements constitués sans activités et les Délégations .

Les ristournes annuelles relatives à l’année « n » sont versées par le Trésorier National au mois de septembre de l’année « n+1 », sous réserve que le Groupement ait tenu son AG, et transmis au Vice–Président chargé des Groupements et Délégations et au Secrétariat National, le compte – rendu de celle –ci, accompagné du rapport moral et du bilan financier.

Les montants attachés aux lettres A, B, C, D, E, F et G ci-dessus font l’objet d’un barème annuel, arrêté par le CODIR  en fonction de la situation financière de l’Association.

3.4. Notification des décisions

L’Association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres ; ceux-ci devront respecter la procédure d’admission, en remplissant le bulletin correspondant disponible au Secrétariat National de l’Association. Le versement de la cotisation rend l’admission effective, son montant annuel est dû quelque soit la date de l’admission.

L’application des dispositions de l’article 4 « Démission et radiation » des statuts, et l’exclusion et/ou la radiation prononcée par le CODIR, sont précédées d’une invitation du membre concerné pour des explications écrites devant le CODIR ; cette invitation lui est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins quinze (15) jours avant la date de réunion du CODIR. En cas de non réponse du membre concerné, l’exclusion ou la radiation est automatique. Le membre concerné peut se faire assister et/ou appuyer par un membre de l’Association à jour de cotisation de son choix.

La décision d’exclusion et/ou  de radiation est notifiée au membre concerné par lettre recommandée avec accusé de réception, signée par le Président National ou le Secrétaire Général de l’Association.

Si l’exclusion et / ou la radiation est prononcée, la procédure d’appel devant le CN autorisée par l’article 4 « Démission et radiation » des statuts, est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au siège de l’Association à l’attention du Président National ou du Secrétaire Général, dans un délai au plus tard d’un (1) mois après réception de la notification d’exclusion ou de radiation. La procédure d’appel est examinée alors par le CN, qui en fixe les modalités au cas par cas.

Conformément à l’article 4 «démission et radiation » des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous simple lettre sa démission au Secrétaire Général au siège social de l’Association ; la démission n’entraîne pas restitution de cotisation, quelque soit sa date.

Les notifications de décision expédiées et reçues par le Secrétariat National au siège de l’Association font l’objet d’une information systématique au Président des Groupements ou de la Délégation de rattachement du membre concerné.

3.5. Prise en charge des frais

Les membres du CN sont remboursés des frais engagés pour leur participation aux réunions de celui-ci suivant le barème en vigueur proposé par le CODIR et approuvé par le CN. Les membres du CODIR et les membres missionnés par le CODIR sont remboursés des frais engagés pour leurs missions suivant le barème en vigueur défini par le CODIR et approuvé par le Président National et le Trésorier National. La demande de remboursement doit parvenir au siège de l’association au maximum un (1) mois après la tenue de l’évènement. Le remboursement de ces frais est effectué sur présentation des notes de frais correspondantes, au plus tard un (1) mois après la réception de celles-ci au siège de l’Association.

Les frais engagés par les Groupements et Délégations, et par les membres des clubs et commissions, peuvent être pris en charge par l’Association, avec l’accord préalable impératif du CODIR. Pour ce faire, avant l’engagement de frais pour leurs activités, les responsables de clubs et de commissions soumettent au CODIR, un budget pour accord de celui-ci. Les frais engagés dans le cadre de ce budget feront alors l’objet d’un remboursement, à concurrence du montant du budget approuvé.

3.6. Réadmission

Toute demande de réadmission doit être adressée par le membre concerné par écrit au Président National de l’Association.

Elle devient effective après approbation conjointe du CODIR et du Président du Groupement ou de la Délégation concerné, et après paiement de la cotisation de l’année en cours.

3.7. Publications

Le statut de membre de l’Association ouvre droit à l’accès aux publications de l’Association, et à l’accès « membre » de son site internet.

3.8. Registres de l’Association

Les registres de l’Association  tenus par le Secrétariat National et contrôlés par le Secrétaire Général et / ou le vice–Président National, Délégué Général, se composent de :

  • un registre contenant les statuts et le règlement intérieur ;
  • un registre avec les procès-verbaux des Assemblées Générales et des comptes rendus des CN, signés du Président et du Secrétaire Général Nationaux ;
  • un registre avec les comptes-rendus des réunions du CODIR ;
  • un registre avec les documents relatifs aux Groupements et aux Délégations ;
  • un registre avec les comptes-rendus des réunions des travaux des clubs et commissions ;
  • un registre avec les coordonnées des membres de l’Association, et leur situation vis à vis du paiement de la cotisation ;
  • un registre de comptabilité, avec les documents nécessaires aux opérations financières de l’Association reçus par l’Association ;
  • un registre avec les correspondances reçues par l’Association ;
  • un registre avec les correspondances expédiées par l’Association ;
  • un registre contenant les demandes d’emploi et les offres d’emploi reçues.

La durée d’archivage des différents registres est conforme à la réglementation en vigueur.

3.9. Responsabilité de l’association

L’Association n’est pas responsable des opinions exprimées par ses membres, y compris dans ses publications. Cette mention doit être reproduite dans chacune des publications .

L’Association se réserve le droit de poursuite contre les membres qui exprimeraient des opinions néfastes ou contraires à ses objectifs.

 

IV.  GESTION DES OFFRES D’EMPLOI

4.1. Recueil des offres d’emploi

Chaque membre adhérent a l’obligation morale de porter à la connaissance du Secrétariat National de l’Association, les offres d’emploi qu’il connaîtrait, par tous moyens de communication à sa disposition.

Le Secrétariat National tient un registre des offres d’emploi reçues sur le site internet de l’Association, qui est actualisé continuellement.

4.2. Diffusion des offres d’emploi

Le Secrétariat National est chargé de la diffusion des offres d’emploi ; cette diffusion est faite à la demande des membres de l’Association intéressés, et est restreinte à ceux qui sont à jour de cotisation. Il n’est  pas prévu de diffusion collective et régulière autre que la disposition du registre des offres sur le site internet de l’Association.

4.3. Suivi des offres d’emploi

Chaque membre de l’Association a l’obligation morale de suivi des offres d’emploi, en portant à la connaissance du Secrétariat National de l’Association la suite réservée à l’offre d’emploi qu’il a soit initiée ou dont il a bénéficié, offre qui a transité par l’Association. Dans l’éventualité d’un  défaut de retour dans ce suivi, l’association peut mettre en place à l’encontre de l’intéressé une limitation d’accès ultérieure ou conditionnée, au registre des offres d’emploi.

 

V.    GESTION DES MAISONS DE L’INGENIEUR ET DE L’ARCHITECTE (MIA1 et MIA2)

La gestion des MIA est confiée à la SCI Maison de l’Ingénieur, dont le siège social est au 56, Bld d’Anvers 67000 STRASBOURG.

5.1. Représentation au Conseil d’Administration de la SCI MIA

L’Association est représentée au Conseil d’Administration de la SCI MIA par le Président National et le Trésorier National. Chacun peut déléguer ses pouvoirs à un membre du CODIR, ou du CN, en cas d’indisponibilité ou d’empêchement. Cette délégation fait l’objet d’un mandat écrit.

5.2. Comité de gestion des MIA

Un Comité de Gestion de la SCI MIA est institué à l’Association, afin d’aider et de soutenir l’action du Président et du Trésorier dans les tâches de gestion de la SCI MIA. Les membres du CODIR volontaires font partie de ce Comité de Gestion.

Celui-ci se réunit à l’initiative du Président National et / ou du Trésorier National, en cas de besoin, et au moins une fois par an, au moins un mois avant la tenue de l’Assemblée Générale de la SCI MIA. Les décisions prises en Comité de Gestion font l’objet d’un compte-rendu, rédigé par l’un de ses membres, et diffusé à l’ensemble de ses membres dans le mois qui suit la réunion.

 

VI.  PUBLICITE, DEPOT, MODIFICATIONS, DIFFUSION ET ENTREE EN VIGUEUR

6.1. Publicité et dépôt.

Le présent règlement intérieur a été soumis à l’avis du Comité Directeur, du Secrétariat National, et du Conseil National de l’Association, en vue de son adoption par l’Assemblée Générale.

Il est déposé au Secrétariat National de l’Association, et n’est soumis à aucune formalité d’enregistrement.

6.2. Modifications

Une proposition de modification du présent règlement intérieur peut être faite soit par le CODIR, soit par le CN, ou sur la demande d’au moins un dixième des membres titulaires de l’Association. Cette (ces) modification(s) fait (font) l’objet de la procédure d’adoption conforme aux dispositions de l’article 11 « Règlement intérieur » des statuts.

6.3. Diffusion

La diffusion du règlement intérieur fait l’objet des modalités suivantes :

  • publication dans l’annuaire national de l’Association,
  • publication dans la revue après chaque modification de ce règlement intérieur ;
  • publication sur le site internet de l’Association ;
  • un exemplaire « papier » est adressé par le Secrétariat National aux membres qui en font la demande.

La publication par le site internet est à privilégier.

6.4. Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en application le 1er jour du mois civil qui suit son approbation par l’Assemblée Générale de l’Association. Il annule et remplace le précédent règlement intérieur en vigueur jusqu’à cette date.

 


Présenté à l’Assemblée Générale du 7 avril 2018, le présent règlement intérieur entre en vigueur le 1er mai 2018.

Présenté par le Secrétaire Général                                                Approuvé par le Président National

Strasbourg, le 7 avril 2018                                                             Strasbourg, le 7 avril 2018

A. TRUCHASSOU                                                                        C. BAILLY