A&I Europe

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Présentation

Bonjour à toutes et à tous,

Voici le sous-groupe A&I Europe qui regroupe tous les membres des pays d’Europe.

L’objectif de ce groupement est de connecter nos diplômés présents en Europe, France à part et également les élèves INSA Strasbourg.

Si vous voulez devenir un membre actif de ce sous-groupe, manifestez-vous ! Envoyez un mail à anne.desevre@insa-alumni-strasbourg.org, la référente du groupement international Anne DESEVRE ou à contact@insa-alumni-strasbourg.org.

Nous comptons sur vous pour rendre ce groupement plus actif.

Cordialement.

Association Arts & Industries.

Aide

Guides d’aide A&I Europe

Les guides d’aide* ci-dessous vous aideront dans vos démarches d’expatriation.

*Nous vous invitons à consulter l’ambassade du pays en question pour toutes les démarches à suivre.

Travailler à l’étranger

Droit au travail dans un autre pays européen

En tant que citoyen français, vous avez le droit de travailler librement dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE).

Vous bénéficiez de la même préférence en matière d'accès à l'emploi que les nationaux de votre pays d'installation. Les diplômes sont mutuellement reconnus.

Tous les emplois privés ainsi que la plupart des emplois publics vous sont accessibles. Il existe une réglementation particulière pour les professions réglementées.

Permis de travail

En tant que citoyen de l'UE, vous n'avez généralement pas besoin de permis de travail pour travailler dans l'UE.

Dans l'UE, les travailleurs indépendants n'ont jamais besoin de permis de travail.

Toutefois, le Liechtenstein impose des quotas afin de limiter le nombre de personnes pouvant y vivre et travailler. Ce système de quotas s'applique aux ressortissants de tous les pays de l'UE, de la Norvège et de l'Islande.

Reconnaissance académique des diplômes

Cette reconnaissance permet d'admettre le diplôme délivré par un État comme étant équivalent au diplôme délivré par un autre État.

Pour connaître les démarches à effectuer, vous devez vous adresser au centre NARIC ou au centre ENIC du pays dans lequel vous souhaitez faire reconnaître votre diplôme. Les démarches sont différentes d'un pays à l'autre.

Vous pouvez également connaitre les conditions de reconnaissance des diplômes au sein des Etats membres de l'Union européenne en consultant le portail EURES de la Commission européenne.

Professions réglementées : Règles

La directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles contient des dispositions concernant l'exercice des professions réglementées dans un autre pays de l'Union européenne. Cette législation européenne concerne tout citoyen européen voulant exercer une profession réglementée, soit à titre indépendant, soit à titre salarié, dans un pays autre que celui où il a acquis ses qualifications.

Une profession réglementée concerne les professions pour lesquelles dont l'accès ou l'exercice est subordonné, dans l'Etat membre d'accueil, par une loi ou une réglementation ou une disposition administrative, à la possession de certaines qualifications professionnelles déterminées.

Si votre profession n'est pas réglementée, l’accès est libre et vous n'avez pas à demander la reconnaissance de vos qualifications professionnelles.

A noter : Les professions de docteur, infirmier responsable de soins généraux, sage-femme, pharmacien, vétérinaire et dentiste sont réglementées dans tous les Etats membres.

Toutefois, la reconnaissance de vos qualifications professionnelles n'est pas obligatoire si vous comptez exercer à titre temporaire, en vous déplaçant dans cet Etat membre.

Pour savoir si votre profession est réglementée, adressez-vous au centre NARIC ou au centre ENIC du pays d’accueil.

Exercice temporaire d'une activité professionnelle dans un autre pays européen

Vous pouvez exercer votre activité temporairement dans un autre pays européen sous votre titre professionnel (par exemple, électricien), sans devoir demander la reconnaissance de vos qualifications professionnelles. C'est ce qu'on appelle la libre prestation de services.

Si en France votre profession et sa formation ne sont pas réglementées, vous devrez justifier de 2 ans d'expérience professionnelle au cours des 10 dernières années (sauf exceptions).

Le pays dans lequel vous souhaitez fournir votre prestation pourra vous demander, en fonction de votre situation professionnelle et de sa réglementation :

d'effectuer une déclaration préalable à votre première prestation de services sur son territoire ;
et de fournir des informations notamment sur votre activité et vos assurances professionnelles, votre nationalité, votre établissement légal en France.

Si votre profession comporte un risque en matière de santé ou de sécurité publique, votre qualification pourra être contrôlée.

Pour connaître les formalités à respecter dans le pays européen concerné, renseignez-vous auprès du point de contact compétent sur place.

Établissement permanent dans un autre pays européen

Vous êtes libre de vous établir dans un autre pays européen pour y exercer votre profession.

Si votre profession est réglementée en France mais ne l'est pas dans votre pays d'installation, vous pourrez l'exercer librement, sans démarches.

Si votre profession est réglementée dans votre pays d'installation, vous devrez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles (que la profession soit ou pas réglementée en France).

Suivant votre profession, vous bénéficierez d'un des régimes suivants :

si vous êtes architecte, médecin, pharmacien, sage-femme, dentiste, infirmier responsable de soins généraux ou vétérinaire, vous obtiendrez la reconnaissance automatique de votre titre de formation. Les conditions minimales de formation de ces professions ont été harmonisées au niveau européen. Vous devez toutefois avoir obtenu votre diplôme après une certaine date (par exemple, après le 31 décembre 1994 pour le diplôme d'État de médecin généraliste) ;
si vous exercez certaines activités artisanales, industrielles ou commerciales (secteurs du bâtiment, du textile, de l'automobile, de la coiffure, de la restauration...), vous obtiendrez la reconnaissance automatique de votre expérience professionnelle, sous certaines conditions ;
si vous exercez une autre profession réglementée, vous serez soumis au "régime général" de reconnaissance des qualifications. Votre pays d'installation vérifiera votre qualification et, selon votre situation, votre expérience professionnelle. Vous serez peut être amené à passer un test d'aptitude ou à suivre un stage d'adaptation de 3 ans maximum ou une formation complémentaire. Vous relèverez également de ce régime général si vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir la reconnaissance automatique de votre formation professionnelle (architecte, médecin...) ou de votre expérience professionnelle (certaines activités artisanales, industrielles et commerciales).

Dans tous les cas, renseignez-vous auprès du point de contact dans votre pays d'installation :

pour savoir où déposer la demande de reconnaissance de vos qualifications professionnelles

et connaître la procédure à suivre, les délais d'examen de votre demande, les pièces à fournir, les recours possibles en cas de refus et les connaissances linguistiques exigées pour exercer.

Une fois vos qualifications professionnelles reconnues, vous pourrez exercer sous votre titre de formation obtenu ou validé en France et sous le titre professionnel correspondant dans votre pays d'accueil.

Si votre profession est réglementée par une association ou un organisme professionnel, vous devrez en devenir membre avant de pouvoir porter votre titre professionnel.

À savoir : quelques professions réglementées (avocat, courtier d'assurances, agent commercial indépendant, transporteur de marchandises ou de voyageurs...) relèvent de réglementations spécifiques. Les démarches pour s'établir sont particulières.

Professions non réglementées

Vous pouvez librement exercer la profession de votre choix si elle n'est pas réglementée dans votre pays d'installation.

Il doit s'agir d'une activité licite.

Emplois du secteur public

Si vous envisagez de travailler dans le secteur public d'un autre pays européen, une reconnaissance de vos qualifications émanant d'une autorité officielle vous sera peut-être nécessaire. Votre expérience professionnelle doit être prise en compte par votre employeur.

Votre statut (de fonctionnaire ou de contractuel) ne peut pas influer sur le poste que vous occuperez, ni sur votre salaire ou encore sur votre grade.

À noter : certains emplois de la fonction publique dits de souveraineté (dans l'armée, la police, la justice, la diplomatie, la haute fonction publique...) peuvent être réservés aux nationaux des pays membres.

Condition de travail en Allemagne

Quels sont les horaires de travail en Allemagne ?

La semaine de travail en Allemagne est de 40 heures par semaine au sein des entreprises, avec un maximum de 48 heures en moyenne. La journée de travail ne doit dépasser généralement les 8 heures, mais peut être étendue à 10 heures si nécessaires.

Si vous effectuez de nombreuses heures supplémentaires au-delà des plafonds, celles-ci devront être compensées par un temps libre équivalent alloué par l’employeur. Il est possible que certaines conventions collectives à laquelle votre entreprise allemande est rattachée instaurent une semaine de travail inférieure à 40 heures. Il est ainsi possible de trouver des branches où les 35 heures sont la norme.

Dans la réalité, une étude de « Institut für Arbeitsmarkt » en 2017 a démontré que les allemands avec un contrat de travail à temps plein travaillent en moyenne 38.03 heures par semaine alors que les employés à temps partiel travaillent 16.43 heures par semaine. C’est donc légèrement moins que les horaires légaux, et cela place l’Allemagne en dessous de la France en nombre d’heures travaillées par an.

En effet, l’étude annuelle de l’OCDE sur les conditions de travail au sein de ses pays membres démontre qu’en 2016, un salarié allemand travaille en moyenne 1362 heures par an contre 1472 heures pour un salarié français. La différence représente alors près de 14 jours de travail en moins !

Quelle est la rémunération minimum en Allemagne ?

Le salaire minimum en Allemagne est de 8.84 euros au 1er Janvier 2017. Il doit connaître des augmentations régulières tous les deux ans depuis son instauration en 2014 à travers le « Minimum Wage Act » ou « Mindestlohngesetz ». Un employé à temps plein en Allemagne doit donc gagner

1473 euros avant cotisations et impôts au salaire minimum.

Le gouvernement allemand propose un calculateur de salaire en fonction du nombre d’heures travaillées avec le dernier taux horaire mis à jour sur son portail dédié.

Quels sont les congés payés d’un salarié en Allemagne ?

En Allemagne, les congés payés sont régulés par le « Federal Holiday with Pay Act » ou « Bundesurlaubsgesetz ». En 2017, les congés en Allemagne sont de 20 jours minimum par an pour une semaine de travail de 5 jours. Vos droits aux congés payés seront ouverts après 6 mois au sein de votre entreprise et vous devrez les prendre pendant l’année en cours. Si vous n’avez pas l’opportunité de le faire, ils seront reconduits jusqu’au 31 Mars de l’année suivante.

Dans les faits cependant, de nombreux employeurs proposent des conditions plus avantageux, notamment pour les postes à responsabilités, avec des contrats de travail incluant 25 ou 30 jours de congés par an.

Quels sont les congés maladies en Allemagne ?

En Allemagne, les employeurs sont dans l’obligation de payer un salarié devant prendre des congés maladies pour une durée de 6 semaines maximum, uniquement bien sûr si l’employé est bien malade et incapable d’exercer sa fonction durant la période. La seule contrainte pour bénéficier de cette période de congés maladie est d’avoir travaillé au moins 4 semaines au sein de l’entreprise.

Au-delà des 6 semaines, le « Krankengeld » ou l’assurance maladie prendra le relais sur le versement de la pension, avec une rémunération correspondant à 70% du salaire brut et ne pouvant dépasser 90% du salaire net. Le nombre de jours indemnisés ne peut dépasser 78 jours sur une période de 3 ans pour une même maladie.

A cela s’ajoutent 10 jours de congés maladies par an pour chaque enfants de moins de 12 ans en cas de maladie de celui-ci, et jusqu’à un maximum de 25 jours. Dans le cas d’un parent célibataire, celui-ci reçoit 20 jours de congés maladies par enfant jusqu’à un maximum de 50 jours par an.

https://www.etudionsaletranger.fr/travailler-en-allemagne/la-reglementation-du-travail-en-allemagne

Condition de travaille au Luxembourg

Le marché de l’emploi du Grand-Duché de Luxembourg est atypique en raison du caractère international et multilingue de sa main-d’œuvre. En effet, autour de 70% de la main-d’œuvre du pays est composée de travailleurs immigrés ou frontaliers français, belges et allemands.

Ceux-ci sont attirés par de séduisantes opportunités de carrière:

un environnement de travail international et multilingue;
des conditions de salaire avantageuses;
de courts trajets entre le domicile et le lieu de travail;
un système de sécurité sociale universelle;
un niveau de vie élevé;
une qualité de vie exceptionnelle.

L’accès au marché de travail luxembourgeois est libre pour les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE). Les ressortissants de pays tiers ont besoin d’une autorisation de séjour, puis d'un titre de séjour.

Au Luxembourg, la durée de travail des salariés est fixée à 8 heures par jour ou 40 heures par semaine. Chaque salarié a légalement droit à un congé légal annuel payé de 25 jours ouvrables. S’y ajoutent 10 jours fériés légaux.

Le Grand-Duché applique un salaire social minimum à tous les salariés occupés par un employeur dans le cadre d’un contrat de travail. Le taux diffère en fonction de l’âge et la qualification du bénéficiaire.

Le niveau de salaire

Le salaire minimum en vigueur au Luxembourg est le plus élevé d'Europe avec environ 1 840 euros par mois pour les travailleurs non-qualifiés de 18 ans et plus. Pour les employés qualifiés, le salaire minimum mensuel est d'environ 2 215 euros. Dans ce pays, les salaires sont indexés sur la hausse du coût de la vie et augmentent par palier de 2,5 %.

Le temps de travail et les congés

Le temps de travail hebdomadaire est de 40 heures. Tout employé à droit à 25 jours de congés payés par an auxquels s'ajoutent 10 jours fériés. Certaines conventions collectives (bancaires par exemple) garantissent des jours de congés supplémentaires.

Fiscalité : où payer ses impôts ?

Les impôts sont prélevés directement sur les salaires. Chaque salarié doit demander et remplir une fiche de retenue d'impôts. Le taux d'imposition est de 41,36 % et 42,14 % pour les revenus annuels de plus de 150 000 euros et de 300 000 pour les personnes imposées collectivement (ménages). Les enfants à charge entraînent d’importants abattements.

Les assurances sociales

Les citoyens de l'UE travaillant au Luxembourg bénéficient des mêmes prestations sociales que les ressortissants nationaux (congés maladie et maternité, chômage, allocations familiales, etc). L'affiliation à l'une des caisses de Sécurité sociale est obligatoire et se fait auprès du Centre commun de la Sécurité sociale.

Le système de retraite

Tous les salariés cotisent pour la retraite. Pour les citoyens de l'UE, les mois travaillés au Luxembourg – au minimum 10 - sont pris en compte en fin de carrière. Si le temps de travail est inférieur à cette durée, les cotisations peuvent être restituées, sur demande, au salarié.

Pour plus d’informations veuillez consulter le portail officiel du Grand-Duché de Luxembourg : http://www.luxembourg.public.lu.